Compte tenu de la guerre en Ukraine et des sanctions subséquentes envers la Russie, de nombreux produits finis, de produits manufacturés ou de matières premières ont récemment connu des augmentations et des fluctuations de prix considérables, voire extrêmes.

Ces augmentations et fluctuations de prix ont également un impact sur les marchés publics en cours et les marchés publics futurs. Le 16 mai 2022, la Chancellerie du Premier ministre a donc formulé  quelques recommandations pour répondre à cette situation.

Une première série de recommandations concerne les marchés actuels et tente de remédier à la situation où une augmentation extrême des prix n’est pas correctement prise en compte par une clause de révision des prix. A la lumière de la situation actuelle, il se peut qu’une clause de révision des prix qui initialement reflétait la structure réelle des coûts, dans la pratique, n’absorbe plus les fluctuations exceptionnelles et, par conséquent, ne réponde pas de manière adéquate à l’évolution des prix que l’adjudicataire connaît acutellement.

• Une première option suggérée par la Chancellerie serait d’envisager de remplacer ou d’adapter la clause de révision des prix.
• Une deuxième option serait d’envisager uniquement une modification– temporaire de la clause de révision des prix.
• A titre de troisième option pour faire face aux clauses de révision des prix inadéquates, la Chancellerie propose, en cas de situations exceptionnelles, de tenir compte des prix réels

En ce qui concerne le délai de vérification et de paiement, la Chancellerie avertit les pouvoirs adjudicateurs du fait qu’en cas de retard de vérification et de paiement ultérieur des factures, des intérêts de retards seront dus de plein droit à l’adjudicataire sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. La Chancellerie attire également l’attention sur le fait que de tels retards de paiement peuvent être désastreux pour l’adjudicataire en période de hausse extrême des prix.

Une deuxième série de recommandations concerne les marchés futures.

La Chancellerie conseille aux pouvoirs adjudicateurs, lors de la passation des marchés, de tenir compte de la volalité actuelle du marché dans le cadre duquel les prix peuvent fluctuer fortement d’un jour à l’autre. Le pouvoir adjudicateur doit être très prudent lors de la préparation de son marché public.

Dans ce contexte, la Chancellerie conseille aux adjudicateurs d’inclure deux clauses dans les documents du marché :

• Ainsi, le pouvoir adjudicateur devrait inclure une clause de révision, même si celle-ci n’est pas prescrite par l’article 38/7 de l’AR d’Execution. Il est, en effet, important de prévoir à l’avance comment les fluctuations de prix seront traitées.
• Deuxièmement, le pouvoir adjudicateur devrait prévoir des clauses de révision traitant du bouleversement de l’équilibre contractuel.

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